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Procédure de Notification
Votre avis de violation doit inclure les éléments suivants :
- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée, ou si plusieurs œuvres sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres.
- Identification du matériel que vous prétendez être en infraction ou à être l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, avec suffisamment de détails pour nous permettre de localiser le matériel.
- Informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui serait prétendument violé.
- Votre signature physique ou électronique.
Vous pouvez envoyer votre notification à notre agent désigné à l’adresse suivante :
Admin@iptvofficiel.com
Suite à la Réception de la Notification
À la réception d’une notification conforme aux exigences mentionnées ci-dessus, iptvofficiel.com prendra les mesures suivantes :
- Retirer ou désactiver l’accès au matériel prétendument en violation.
- Notifier l’abonné ou l’utilisateur que le matériel a été retiré ou que l’accès à celui-ci a été désactivé.
- Prendre des mesures raisonnables pour informer rapidement le propriétaire du contenu que nous avons reçu une notification d’une prétendue violation de ses droits d’auteur et que le matériel en question a été retiré ou que l’accès à celui-ci a été désactivé.
Contre-Notification
Si vous estimez que le matériel que vous avez posté a été retiré par erreur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes :
- Votre identification personnelle et les détails du matériel retiré.
- Une déclaration sous serment indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou à une mauvaise identification du matériel.
- Votre signature.
Envoyez votre contre-notification à notre agent désigné à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Avertissement
Veuillez noter que, conformément au DMCA, toute personne qui présente sciemment des informations fausses dans une notification de violation peut être sujette à responsabilité.
Contact
Pour toute question concernant cette politique, veuillez contacter IPTVofficiel.com à Admin@iptvofficiel.com